Un point de procédure: l'insubordination judiciaire

Refus de réponse : un arrêté pratique

courrier avec en objet :
IMPORTANT : Reponse sous peine de poursuite.

Les services de la Prévoté de Champagne souhaitent procéder à plusieurs vérifications et désirent entendre votre avis sur différents faits portés à notre connaissance.
Toute non réponse de votre part dans les 3 jours sera considéré comme une iinsubordination, passible de poursuites en vertu de l'article 4 de l'opuscule 2 du second livre du Codex de Champagne.


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Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Courrier avec en objet : (la raison de l'envoi du courrier)

IMPORTANT : Reponse sous peine de poursuite.

Les services de la Prévoté de Champagne souhaitent procéder à plusieurs vérifications et désirent entendre votre avis sur différents faits portés à notre connaissance.
Toute non réponse de votre part dans les 3 jours sera considéré comme une iinsubordination, passible de poursuites en vertu de l'article 5 de l'opus 5 du livre 4 relatif au droit pénal


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