L'arrêté municipal : drôle de bête....

Art. 7 Des arrêtés municipaux
Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi soit pour une période donnée, soit à caractère perpétuel. Ils ne peuvent s'opposer à une loi, une charte ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère perpétuel selon ses droits.
Pour qu'il soit en bonne et due forme, l'arrêté doit contenir la date de mise en œuvre, le corps du texte, la signature du maire et le sceau de la ville. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du Conseil Ducal. Ce dernier a 48 heures pour répondre. En cas de non réponse, le maire peut saisir le Duc ou le Régent.
En cas d'accord, l'arrêté devra faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.
En cas de désaccord, le Conseil doit expliquer sa décision et peut proposer une ou plusieurs modifications d'ordre juridique. Si le désaccord persiste, il peut refuser de donner son aval.
Commentaire 1 :
En cas d'urgence avérée, le maire peut directement saisir le Duc de Champagne qui décidera seul de la validation ou non. Le Duc peut néanmoins refuser de décider seul et proposer l'arrêté au Conseil Ducal.

&3 : De l'activité des marchands étrangers à Compiègne

Nous, Mat2, maire de par la volonté du peuple compiègnois, décidons qu'à compter du 26 octobre 1454, les dispositions suivantes encadreront l'activité des marchands étrangers en la ville de compiègne :

Article 1 : de la définition de marchand non-Champenois
Est considéré comme marchand non Champenois :
- Tout voyageur non résident permanent d'un village Champenois mettant en vente une ou des marchandises surle marché de Compiègne sera considéré comme étant un marchand étranger.
- Tout Champenois ne pouvant justifier de la possession d'une terre en Champagne depuis plus de 15 jours sera considéré comme marchand non Champenois s’il met en vente quelque chose sur le marché de Compiègne.

Article 2 : de l'acquitement de la taxe
Tout marchand étranger devra impérativement se faire connaître auprès du maire, et s’acquitter de la taxe le jour de son arrivée.
Cette taxe doit être acquittée sous forme d'achat d'une carcasse à 116 écus.
Ces carcasses seront mises en vente au marché de la mairie en permanence.
Le non-règlement de la taxe entrainera la mise en procès du coupable, conformément à l'article 3 et à l'ordonnance ducale du 21 mars 1454.

Le paiement de la taxe donne au marchand le droit de mettre en vente les produits dont il est porteur pour une durée de 3 jours ouvrés.
Le délais de 3 jours passés, le marchand a le choix entre retirer ses produits de la vente et s'acquitter d'une nouvelle taxe.

Seuls sont exemptés de cette taxe :
- les marchands étrangers ayant l'aval du Conseil de Champagne, le marchand étant alors considéré comme marchand officiel.
- le maire de Compiègne peut souverainement décider d'exempter un marchand étranger de la taxe et le laisser libre de mettre en vente ses produits, dans le cadre d'un échange organisé préalablement ou non.
- Les Champenois, mandatés ou non, ne sont pas soumis à la taxe.

Article 3 : Sanctions
En cas de non paiement de cette taxe, ou de tentative de dissimulation d'une activité marchande par non-présentation au maire, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque produit mis en vente illégalement.
(ordonnance ducale du Duc Ricoh - publié le 21 mars 1454)

Article 4 : Dispositions particulières
Le maire se réserve le droit de mettre en procès un marchand Champenois, mandaté ou non, qui vendrait en gros à Compiègne au risque de déstabiliser l'économie locale.
Une tentative de médiation sera toutefois privilégiée pour aboutir à un accord amiable avant d'envisager une mise en procès.

Un marchand étranger abusant des droits que lui donnent le versement de la taxe en déstabilisant outrancièrement le marché Compiègnois par la mise en vente massive de produits divers ou à prix cassés pourrait se voir retirer son autorisation : la taxe lui sera alors remboursée, suite à quoi il devra impérativement retirer de la vente ses produits.
Le refus du remboursement de la taxe, ou le refus de retirer les produits du marché suite au remboursement de la taxe, ou encore l'absence de réponse à une injonction du maire pourra donner lieu à une inculpation pour trouble à l'ordre public.

Fait à Compiègne, le 26 octobre 1454.

Mat2
Maire de Compiègne

Amarie de Nogent,
duchesse de Champagne

Le présent arrêté entrera en vigueur le 26 octobre 1454, à 4h00

Art. 1 Des marchés
Tout habitant des terres du Très Haut sont libres de commercer sur les marchés de Champagne.

Titre de l'arrêté municipal

Nous, (nom du maire et de la ville) , décidons qu'en ce (date du début de l'arrêté), les dispositions suivantes seront prises (dans le but de ....(cadre à fixer)

Article 1:.................................................................

Article 2..................................................................

Le non respect des articles précités ci dessus entraînera les poursuites inhérentes à de tels actes et cela conformément au codex champenois.

Signature du maire
Sceau de la ville
Précision sur le début de la prise en compte de l'arrêté et éventuellement s'il y'a lieu sa fin..