Des esclaves...encore des esclaves (esclavagisme quand tu nous tiens)

**maviste** Ven 29 Juil - 18:43

Préambule

Qu'est ce que l'esclavage ?

Dans le langage courant, on parle d'esclavage pour des travailleurs non libres et non rémunérés.
Dans le langage juridique propre à la Champagne , l'esclavage se définirait plutôt comme une offre salariale en inadéquation avec la grille salariale proposée par le maire (ou fixé en partie par le codex)

Que nous apprend le codex en terme de droit du travail?

Art. 8 De l'esclavage
Constitue une tentative d'esclavagisme, toute offre d'emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d'esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Pour un travail ne demandant aucune caractéristique, le salaire jugé décent est fixé à 12 écus.
Pour un travail requérant au minimum un point de force ou d'intelligence, le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal.
La justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d'accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès d'un agent de la Prévôté compétent et si possible en place publique.
La tentative d'esclavagisme est un délit sérieux et est passible d'une amende envers le Duché égale à 2 fois le salaire minimal.
L'acte d'esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l'obligation de payer une amende d'un montant égal à cinq fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimal.
Commentaire 1 :
Si l'employeur a agi de bonne foi, l'amende peut être modérée.
Commentaire 2 :
L'obligation de travailler dans un domaine public pour un salaire minimal peut être ajouté aux sanctions.
Commentaire 3 :
La récidive est un délit grave et est punie de prison.

tiré de l'opus 3 du livre relatif au code pénal,article 8

Constitue une tentative d'esclavagisme, toute offre d'emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d'esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.

Une nuance à noter, la tentative d'esclavagisme, et l'acte d'esclavage..En effet, les offres d'emploi étant sous forme d'annonce, on peut retiré quand on est employeur l'offre avant qu'elle soit accepté par exemple.

Deuxième point important,
On ne peut avoir d'esclavage que si et seulement si l'offre est en dessous d'une valeur fixée, cela veut dire que si un employeur donne plus que le salaire décent fixé par la loy, il n'ya pas de poursuites possibles .Ce qui est normal..

La grille salariale est elle légale?

Regardons pour cela la suite de l'article:

Pour un travail ne demandant aucune caractéristique, le salaire jugé décent est fixé à 12 écus.
Pour un travail requérant au minimum un point de force ou d'intelligence, le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal.

1°- On ne peut pas interdire les offres pour les gens qui n'ont pas de caractéristique , (HRP c'est à dire ayant 0 en intelligence ,force par exemple) puisque le codex fixe le salaire décent à 12 écus (c'est le minimum IG, on ne peut aller en dessous)

2°- La grille de salaire n'est pas obligatoire et est optionnelle

3°- La seule obligation est de fixer à partir de un point , le salaire en rapport avec les comptétences

On peut donc avoir:

2- Grille salariale
____________

14 écus minimum.
Aucun autre critère.

Grille valable, le maire fixant un tarif à 14 écus , sans restriction avec cependant une nuance. Si un des habitants propose un salaire de 12 écus pour 0 points de compétence, il ne pourra pas être poursuivi...puisque le codex l'y autorise et que le codex est au dessus de tout arrêté municipal..

ou

--> les offres d’emplois :
* offres et salaires variables, proposés par les habitants
- Grille des salaires impérative :
De 0 à 9 de force : 12 écus (la mairie néanmoins conseille d'embaucher à 15 écus).
De 10 à 15 de force : 16 écus
De 16 à 19 de force : 20 écus.

Grille valable avec un oubli , c'est qu'il n y'a pas que la force qui intervient mais aussi l'intelligence..

Comment fixer une grille de salaire ou le salaire décent pour les habitants de sa ville ?

En ayant recours à un Arrêté municipal

remarque: Dans certaines provinces , le cadre est davantage libéral et il n'ya pas de règlementations en terme salarial

**maviste** Ven 29 Juil - 23:25

La liste des moyens dont nous disposons pour lutter contre l'esclavage n'est pas exhaustive.

I- Mesure préventive

Tout changement de politique salariale nécessite l'émission d'un arrêté municipal,Publicité doit donc être faite auprès des habitants tant par l'utilisation du panneau d'affichage que par l'utilisation d'un bureau dans la halle de la ville

Plan proposé par le passé pour prévenir les cas d'esclavagisme

seb81 a écrit:
Projet de mise en application de la procédure de régularisation en cas de 1er cas d'esclavagisme

En cas d'un prermier cas d'esclavagisme, l'auteur de l'infraction devra rembourser la victime de la différence. (Exemple : 12 écus pour un travail n'entraînant aucune caractéristique est un cas d'esclavagisme à Reims. Les 2 écus manquant devront revenir à la victime par le biais d'un achat au marché).

L'entente de cette transaction est sous la responsabilité et le contrôle du Lieutenant ou du Sergent ayant constaté l'infraction.

La victime récupère son préjudice et l'auteur est averti.

Conditions d'exécution :

- Que l'auteur soit à son premier cas d'esclavagisme (un registre doit être tenu à jour dans chaque ville et au sein du Duché).
- Une recherche des auteurs de premier cas d'esclavagisme doit être effectuée (Mis à disposition du registre aux Lieutenants et Sergents)
- Que l'auteur et la victime acceptent la régularisation
- L'auteur devra vendre un article de son choix à la victime qui lui revendra de la différence nécessaire pour faire cesser l'infraction.

Conditions de forme

- L'auteur et la victime devront être avisés de cette possibilité qui lui sont données d'exercer.
- Suite à la transaction, la victime devra adresser un message à l'autorité habilitée pour confirmer la régularisation.
- Le Lieutenant ou le Sergent à la charge et le responsabilité de l'exécution de la transaction.

Travaux à envisager

- Chaque ville devra mettre à la disposition du Duché une liste de premier cas d'esclavagisme (mise à jour régulièrement).
- La caserne devra mettre à disposition des services de Police une liste de tous les auteurs de 1er cas d'esclavagisme (mise à jour régulièrement).
- Une liste nominative devra être élaborée afin de connaître les auteurs bénéficiaires de cette formule de régularisation (mise à jour régulièrement).

Avantage de cette procédure

- Une chance est donnée pour l'auteur de bonne foi.
- Loudeur procéduriale évitée.
- Pas de préjudice pour la victime.
- Prévention effective.

Incidence

- Pour le second cas d'esclavagisme , le prévenu ne pourra être en jugé en récidive.
- Cette procédure n'est applicable que si les deux intervenants répondent au message des services de police.

Voici un plan modulable. Cette procédure peut être applicable à Reims tout comme au Duché.

Les autorités compétentes ont tout loisir d'étudier ce programme et de le modifier, voir le refuser.

Il s'agit d'un plan qui nécessite l'existence de personnel de prévôté dans toutes les villes permettant un arrangement entre victime d'un cas d'esclavagisme et l'employeur.
Durant la discussion , de cette proposition, il avait été évoqué la possibilité que les écus manquant soit payé à la mairie par l'achat de pain ayant un tarif supérieur.Les idées sont à creuser...
.

II-Mesure "curative"

Voici la liste des courriers répertoriés dans l'ancienne caserne de champagne toujours valable mais modifié par mes soins pour les réactualiser si nécessaire

Courriers types

esclavagisme :

Attention !!
[ces courriers types sont des exemples, il faut donc modifier les liens et les grilles de salaires qui sont diferente pour chaque ville.]

___________

OFFRE EN COURS :

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Nom de la ville

<Offre incriminée>

Conformément a l’article 8 de l'opus 3 du droit pénal du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" >> "votre propriété" >> "vos offres d'emploi»

Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.

Dans le cas contraire des poursuites pourront être engagée à votre encontre…

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
<Grille de salaire de la ville>

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->http://institutionchampagne.forumactif.com/f12-bureau-des-plaintes

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de <Ville>, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés
(mettre le lien de sa halle exemple)

___________

OFFRE DEJA PRISE :

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à <Nom de la ville>

<Offre incriminée>

Conformément a l’article 8 de l'opus 3 du droit pénal du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------
<Grille de salaire de la ville>

Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui remboursant la différence entre montant de l'offre incriminée et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->http://institutionchampagne.forumactif.com/f12-bureau-des-plaintes

PS: pour vous tenir informer lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de <nom de la ville>, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés
(mettre le lien de sa halle exemple)

___________

VICTIME

Madame, Monsieur

Vous avez accepté à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Langres…

<Offre incriminée>

Votre employeur à été avertis du caractère illégal de son offre.
Vous êtes en droit de percevoir une réparation de sa part égale à la différence entre le montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi.

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------

<Grille de salaire de la ville>

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->http://institutionchampagne.forumactif.com/f12-bureau-des-plaintes

PS: pour vous tenir informer lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de <nom de la ville>, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés
(mettre le lien de sa halle exemple)

___________

RECIDIVE OFFRE PRISE:

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Langres…Cela est la <Nombre de fois> que vous lancez cette offre (la première étant du <Date>), un dossier à donc été monter contre vous. Le procureur maintenant décidera de vous poursuivre ou non en justice.

<Offre incriminée>

Conformément a l’article 8 de l'opus 3 du droit pénal du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------

<Grille de salaire de la ville>

Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé afin de réparer votre infraction en lui remboursant la difference entre le montant de l'offre incriminée et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->http://institutionchampagne.forumactif.com/f12-bureau-des-plaintes

PS: pour vous tenir informer, lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de <nom de la ville>, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés
(mettre le lien de sa halle exemple)

___________

RECIDIVE OFFRE EN COURS :

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à <Nom de la ville>… Cela est la <Nombre de fois> que vous lancez cette offre (la première étant du <Date>), un dossier à donc été monter contre vous. Le procureur maintenant décidera de vous poursuivre ou non en justice.

<Offre incriminée>

Conformément a l’article 8 de l'opus 3 du droit pénal du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" >> "votre propriété" >> "vos offres d'emploi»
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.

Dans le cas contraire des poursuites pourront être engagées à votre encontre…

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------(attention les grilles sont differente dans les villes mettre la grille propre a sa ville)
<Grille de salaire>

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->http://institutionchampagne.forumactif.com/f12-bureau-des-plaintes

PS: pour vous tenir informer, lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de <nom de la ville>, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés
(mettre le lien de sa halle exemple)

Des esclaves...encore des esclaves (esclavagisme quand tu nous tiens)

Des esclaves...encore des esclaves (esclavagisme quand tu nous tiens)

Comment lutter contre l'esclavagisme?