Chartes relatives à la justice (champagne)

Charte du Barreau de Champagne
Préambule : Le Barreau de Champagne est présidé par le Bâtonnier de Champagne.

1. Du recrutement du Bâtonnier de Champagne

1.1 De l'exclusivité de la fonction
De par un soucis de respect de l'indépendance des avocats, le Bâtonnier de Champagne ne peut pas exercer d'autres charges directes ducales ou municipales lorsqu'il durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci.

1.2 Des prérequis à sa nomination
Le Bâtonnier de Champagne doit nécessairement avoir été membre d'un ordre d'avocat et doit avoir au minimum plaidé 10 affaires à la cour de justice de Champagne. S'il est un ancien Procureur ou un ancien Juge, il peut y prétendre sans avoir atteint ce minimum, mais en ayant toutefois l'obligation d'avoir eu une expérience au sein d'un ordre d'avocat.

1.3 De la sélection
Le Bâtonnier de Champagne est nommé par le Duc après avis conforme des Bâtonniers des différents ordres, qui auront arrêtés leur choix sur un nom.

1.4 De l'impossibilité d'avoir un consensus
Au cas où aucun consensus ne peut être trouvé, tous les avocats de Champagne sont appelés à désigner parmis leurs membres deux candidats. Ces deux candidats seront alors départagés par les voix des Bâtonniers des différents ordres, ainsi que de celles du Duc, du Juge, du Procureur, du Garde des Sceaux, et du plus haut représentant de l'Ordre de Mathusalem en activité. En cas d'égalité la voix du Duc comptera double.
Le temps du processus, le Bâtonnier sortant exerce l'intérim.

1.5 Mesures transitoires dues à la création du Barreau de Champagne
Afin de mettre en place les structures relatives à la création du Barreau de Champagne, le premier Bâtonnier temporaire sera nommé par le Duc, pour une durée de un mois, et dont les pouvoirs en matière de sanction des avocats seront limités. Il aura avant tout pour tâche de préparer durant ce mois les locaux et l'installation de tout le personnel dans ces bureaux. Il aura pour mission de préparer, à la fin du premier mois, l'élection du nouveau bâtonnier, ayant lui-même le droit de se présenter à sa succession.
Le premier Bâtonnier temporaire n'est pas soumis aux articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de cette Charte.

2. Des modalités de son mandat

2.1 De la durée de son mandat
Le Bâtonnier de Champagne est élu pour une durée de 4 mois, il peut effectuer autant de mandats que le soutien des bâtonniers l'y autorise.

2.2 De la démission du Bâtonnier de Champagne
Le Bâtonnier de Champagne peut démissionner de sa fonction, mais doit auparavant lancer le proccessus de son remplacement, sous peine d'être poursuivi en justice sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public.

2.3 De la destitution du Bâtonnier de Champagne
Le Bâtonnier de Champagne peut être mis en congés de la tête du Barreau de Champagne, après l'émission commune par les bâtonniers des différents ordres d'avocats d'une motion de défiance, qui doit être approuvée par la moitié des avocats inscrits au barreau le jour de la motion de défiance.
En aucun cas le Duc ne peut démettre le bâtonnier de ses fonctions.

3. De ses fonctions

3.1 De son rôle de gestion de l'accès à l'avocature en Champagne
Si le Bâtonnier de Champagne ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres de Champagne, il est cependant garant de l'honneur de la profession en Champagne.
Ainsi il pourra mettre en place les processus de filtrage d'accès à la qualité d'avocat de Champagne, en évaluant le niveau des aspirants souhaitant obtenir cet agrément.

3.2 Des sanctions contre un avocat
Le Câtonnier de Champagne assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat en Champagne.
A ce titre, il peut demander des sanctions, en concertation avec le bâtonnier dont l'ordre est concerné, afin de garantir l'honneur du Barreau de Champagne. Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau de Champagne, pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.
Un bâtonnier qui souhaite sanctionner un de ses avocats doit obtenir l'aval du Bâtonnier de Champagne

3.3 De la cohésion entre les différents ordres de Champagne
Le Barreau de Champagne a pour vocation de rassembler les différents ordres en Champagne. Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions pour que tous les avocats travaillent de concert.
Il ne s'agira en aucun cas de chercher une assimilation d'un ordre par un autre, ni d'une fusion de plusieurs autres, mais d'une coopération entre acteurs de la vie juridique poursuivant le même but.
Si la fusion ou l'assimilation d'ordres devait se faire, le Bâtonnier de Champagne en serait un des premiers avertis, mais en aucun cas ne saurait en être l'initiateur.

3.4 De l'obligation de fournir un service d'assistance juridique à tout requérant
Le Bâtonnier de Champagne est obligé de fournir un avocat ou un conseil à toute personne qui le demande. S'il ne peut en trouver, il se trouve dans l'obligation de traiter lui même le dossier.

3.5 De la protection des membres du barreau
La Bâtonnier de Champagne a le devoir de défendre l'honorabilité de sa profession et de fournir à tous les avocats qui ne font pas l'objet d'une sanction la plus grande des confiance et le plus grands des respects.
Personne n'a le droit de diffamer un avocat ou de critiquer son travail autrement qu'en s'en plaignant au Bâtonnier de Champagne qui règlera le problème en interne.

3.6 Du droit de grief et de conseil en matière législative, devant le Conseil
Le Bâtonnier de Champagne doit pouvoir être entendu en tout temps par le Duc et son Conseil, notamment pour s'émouvoir des irrégularités qui auraient pu être constatées dans la façon dont la justice est rendue en Champagne, particulièrement si les propos d'un avocat sont tournés au ridicule ou complètement inconsidérés.
Le droit à la défense est reconnu par tous, et les avocats n'ont pour mission que d'aider, suivant les consignes que leurs clients leur donnent. Tout manquement à ces principes doit pouvoir être rapporté sans délai au Duc, qui se devra de prendre des sanctions ou des décisions pour corriger ces erreurs.

D'autre part, le Bâtonnier de Champagne et l'ensemble des avocats étant appelés et habilités à manier le Droit champenois, ils se doivent de pouvoir formuler leurs recommandations quant aux modifications de la législation qui leur semblerait souhaitable.
Le Bâtonnier aura donc le pouvoir de proposer au Conseil les modifications législatives qui seront enregistrées par le Chancelier, et débattues en salle du Conseil.

Fait à Reims le 24 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz, Duc de Champagne

De la fonction de juge d'application des peines
Préambule : En particulier en raison de l'acceptation de la motion 727 créant le délit d'insubordination judiciaire, le Juge d'Application des Peines aura dorénavant la responsabilité de surveiller ce délit, en assistant le Procureur.

1. De l'autorité ducale
Les modalités d'attributions de ce poste sont confiées à la discrétion du Duc.

2. Des bureaux et accès
Le juge d'application des peines dispose d'un bureau au Conseil Elargi, et dispose, en plus d'un bureau à la caserne, des accès aux archives du BAJ.

3. Des missions du juge d'application des peines

3.1 De l'archivage des procès
Le juge d'application des peines, aura pour charge la greffe du tribunal tant que le dossier du coupable n'aura pas reçu pleine et entière application. Ainsi, il recevra seulement du Juge les dossiers dont la peine n'est pas encore entièrement appliquée, et les classera dans les lieux adéquats.

3.2 De l'application des peines

3.2.1 Des peines nécessitant le concours du bourrel
Le juge d'application des peines a la charge de contacter le bourrel et de veiller à ce qu'il applique sa charge afin que justice soit rendue.

3.2.2 Des peines ne nécessitant pas le concours du bourrel
Le juge d'application des peines dispose de toute autorité pour faire appliquer les peines ne nécessitant pas l'intervention du bourrel, qu'il s'agisse des peines d'excuses publiques, d'amendes, ...

3.3 De la saisie du Procureur en cas de non respect de l'injonction du juge d'application des peines à exécuter la peine
Le juge d'application des peines n'est autorisé à saisir le procureur que pour le motif d'insubordination judiciaire, dans le cas où le commandement d'exécution de la peine n'aurait trouvé par deux fois dans un délai minimum d'une semaine aucune réponse positive prouvant l'exécution effective.

Fait à Reims le 21 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz, Duc de Champagne

Chartes de la justice Champenoise

1 : Du Duc
Le Duc, suivant le Codex, est le seul possesseur du pouvoir judiciaire sur toute l'étendue du territoire du duché de Champagne. Cependant, il peut, par délégation de son pouvoir, confier à d'autres le soin de juger les délits et les crimes commis sur le territoire du duché. La seule exception concerne la peine capitale : il est en Champagne le seul à pouvoir condamner un être humain à mort.

Les groupes de personnes auxquels il peut déléguer son pouvoir de juger sont au nombre de trois :
-> La Cour Suprême de Champagne, uniquement pour les affaires de Haute Trahison
-> Les Grands de Champagne, uniquement pour les affaires relevant de leur juridiction propre
-> Le Juge de Champagne, pour toutes les autres affaires.
2 : Des enquêtes de la Prévôté et des dossiers de la Caserne
Conformément au Code la Prévôté, les agents de la Prévôté doivent constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs, soit via la plainte des victimes, soit en étant eux-mêmes témoins de l’infraction.
Chacune de ces infractions doit conduire à un dossier, monté par un agent de la Prévôté dans le bureau correspondant. Toutes les pièces utiles au procès y sont rajoutées. Ce dossier doit toujours rester visible tant par la victime, l’accusé, et les avocats de ces deux personnes.
Lorsque le dossier est jugé complet, le premier lieutenant de la Prévôté ou le Prévôt dresse une copie de ce dossier dans le Bureau des Affaires Juridiques. Aucune pièce ne peut y être alors rajoutée sans que cette même pièce soit également ajoutée au dossier public.
3 : Du Procureur
Le procureur est choisi par le Duc parmi les 11 conseillers élus. Il est habilité à ester en justice au nom du Duché, par délégation du pouvoir ducal. Son rôle est triple lors d’un procès.
Il est à l’initiative de toutes les poursuites judiciaires, en mettant accusation les accusés dont le dossier se trouve dans le Bureau des Affaires Juridiques, en fonction du délit/crime, et éventuellement de la récidive manifeste. Ses choix sont, par ordre croissant d’infraction à la loi : esclavagisme, escroquerie, trouble à l’ordre public, trahison et haute trahison.
Les cas d’esclavagisme, d’escroquerie et de trahison sont définis dans le Codex. Toutes les autres infractions à la Loi sont regroupées sous le terme de trouble à l’ordre public. L’acte d’accusation du procureur doit comporter la date, le nom de l’accusé, suivi de l’intitulé et de l’exposé de son délit/crime, en fonction de son dossier, qui doit être consultable par l’accusé. Les citations des articles du Codex non respectés peuvent également être rajoutées en complément. Enfin, l’acte d’accusation se doit d’être signé.
Il doit ensuite appeler les différents témoins de l’accusation et de la défense, les premiers suivant le dossier déposé au Bureau des Affaires Juridiques, les seconds suivant les demandes de la défense.
Enfin, il doit donner, sous 72 heures après la première plaidoirie de l’accusation, le réquisitoire de l’accusation. En réponse à la défense de l’accusé, le procureur doit donner au Juge sa conviction sur l’affaire. Il peut reprendre les principales accusations, et il doit donner les peines qui lui semblent convenir, en fonction des éléments apportées par la défense : relaxe, ou bien condamnation, et à quelle peine.

Le Procureur peut nommer s’il le désire un procureur adjoint, qui pourra rédiger actes d’accusation et réquisitoires, et les mettre à disposition du procureur, afin d’accélérer la tenue des procès. Cet adjoint est nommé à l’entière discrétion du procureur, et a des compétences choisis par le procureur. Il est révocable de la même manière. Le procureur est en revanche responsable de la personne qu’il nomme pour le seconder.
4 : De l'Ambassadeur Judiciaire
L’Ambassadeur Judiciaire intervient lorsque le Procureur ne peut mettre en accusation un accusé, en raison de sa fuite hors du territoire champenois.
Haut fonctionnaire, il est nommé par le Duc sur proposition du procureur, et révocable souverainement par lui.
Son rôle est de faciliter la tenue d’un procès hors du territoire champenois, permis grâce aux divers traités juridiques signés. Il doit ainsi transmettre l’acte d’accusation rédigé par le procureur au duché où se trouve l’accusé (soit à son homologue, soit directement au procureur), ainsi que les témoignages. Une fois le procès à son terme, il doit également transmettre le jugement rédigé par le Juge champenois, après lui avoir fournis les minutes du procès tenu jusque là.
Dans le sens inverse, il doit faciliter la tenue des procès requis par des territoires signataires de traités juridiques. Il doit ainsi transmettre acte d’accusation et réquisitoire au procureur, et verdict au Juge de Champagne.
Sa charge l’emmène a travailler en coopération avec l’appareil juridique champenois, mais également diplomatique : l’ambassade de Champagne doit faciliter les relations entre l’Ambassadeur Judiciaire.
L’Ambassadeur Judiciaire est donc soumis à un devoir de réserve : il ne doit jamais utiliser les informations mises à sa disposition dans un cadre autre que celui de sa charge.
5 : Des maires et des échevins
Lorsque l’infraction aux Lois de Champagne a lieu au niveau local, et non ducal, les maires peuvent eux-mêmes ester en justice, de la même façon que le procureur. Cela concerne essentiellement les affaires d’esclavagisme, et d’infraction à la législation municipale, ainsi que toutes les infractions ayant eu lieu à l’intérieur des murs de la ville. Un dossier doit être constitué à la caserne, accessible à l’accusé, et le maire peut alors lancer le procès avec un acte d’accusation. Pour être sur qu’il est en accord avec la législation champenoise et royale, il peut s’aider d’un échevin, soit nommé directement par lui, soit nommé par le duché et/ou le procureur de Champagne.
Tout comme le procureur, les maires, une fois le procès lancés, appellent les témoins, et rédigent également le réquisitoire de l’accusation.
6 : Des avocats en Champagne
La Champagne, bien que sous un régime de présomption de culpabilité, reconnait le droit aux accusés d’organiser sa défense avec l’aide d’un avocat.
Pour se faire, l’accusé doit prévenir le procureur, dès son premier réquisitoire, de sa volonté d’être secondé par un avocat.
Celui-ci interviendra comme un témoin de l’affaire, et s’efforcera de démontrer la non-culpabilité de l’accusé, en s’appuyant sur les textes juridiques, et les éléments du dossier, qui doivent tous lui être accessibles.
7 : Du Juge
Le Juge de Champagne est un conseiller ducal, choisi par le duc parmi les 11 qui composent son conseil. C’est à lui qu’est confié le pouvoir de Justice, que le Duc tient du Roy.
Son rôle est double lors d’un procès.

D’une part, il doit veiller à la bonne avancée de celui-ci, en donnant la parole tour à tour à l’accusation et à la défense. Si au bout de 72 heures, la défense n’a pas pris la parole, le Juge peut choisir de rendre la parole à l’accusation, soit directement de rendre le verdict s’il s’agit de la seconde intervention de la défense. Il peut en théorie rendre la parole à la défense si l’accusation (procureur ou maire) ne s’exprime pas avant ces mêmes 72 heures. Cependant, puisque l’absence du réquisitoire de l’accusation permet au procès d’être cassé en Cour d’Appel, le Juge ne devra utiliser cette solution qu’avec une extrême parcimonie.
Le délai minimal pour passer un réquisitoire est donc de 72 heures. Il n’existe pas de durée maximale et obligatoire, celle-ci étant laissée à l’appréciation du Juge.

D’autre part, il est chargé de rendre un verdict à chaque affaire en Cour de Justice, et également celui des procès dont il est tenu informé par l’Ambassadeur Judiciaire. Ce verdict doit d’abord comporter s’il estime, au regard des réquisitoires, des témoignages et des preuves, que l’accusé est coupable, ou bien qu’il a réussi à démontrer son innocence. Dans le second cas, le Juge prononce la relaxe de l’accusé, aucune peine n’étant prononcée contre lui. Dans le premier cas, le Juge décidera de la peine qu’il appliquera à l’accusé, en conformité avec la Charte des Juges, la Loi Royale et le Codex Champenois. Ces peines sont soit directes (exécutées dès l’instant du verdict), dans le cas d’une amende et d’une peine de prison, soit indirectes (que l’accusé devra effectuer), dans le cas d’excuses publiques ou de travaux pour le duché par exemple, auquel cas le Juge préviendra le Juge d’Application des peines du verdict.

Lorsque le Juge estime que la peine capitale est requise contre l’accusé, il en informe le Duc de Champagne, qui décide souverainement si ce verdict doit s’appliquer ou non. Si c’est le cas, il remplace le Juge en Cour de Justice pour prononcer la sentence, et le verdict devra être signé de sa main.
8 : Du Juge d'application des Peines
Dans les cas où le Juge de Champagne prononce des peines indirectes, leur bonne application est confiée au Juge d’Application des Peines.
Haut fonctionnaire, il est nommé par le Duc sur proposition éventuelle du Juge, et révocable souverainement par lui. Cette charge peut-être cumulée avec celle de Juge de Champagne.
Lorsqu’il reçoit un verdict impliquant une peine indirecte, le Juge d’Application des Peines doit prendre contact avec le condamné, et lui signifier les termes de son verdict, et les moyens pour lui de l’exécuter.
C’est également lui qui doit entrer en contact avec le bourreau de Champagne, lorsque la peine exige son savoir-faire.
En cas d’absence de réponse, ou de refus, d’absence ou de mauvaise exécution du verdict par le condamné, dans le temps décidé soit par le Juge, soit par le Juge d’Application des Peines, celui-ci déposera un dossier à la caserne contre le condamné pour refus de coopération avec la Justice.
9 : De la Cour Suprême de Champagne
La Cour suprême de Champagne remplace la Cour de Justice de Champagne pour toutes les affaires de haute trahison, à condition que l’accusé ai fait mention de sa volonté de voir son affaire jugée par cette assemblée au procureur. Elle concerne également toutes les affaires de trahison et de haute trahison à l’encontre des Grands de Champagne.

Cette assemblée se compose de représentants des trois ordres, qui sont exactement les mêmes que les membres de pleins droits des Etats Généraux de Champagne. Chacun de ses membres, dès son arrivée dans la Cour Suprême, devra prêter serment qu’ils jugeront cette affaire avec neutralité, au Juge chargé de présider l’affaire.
Ni le procureur, ni la victime, ni l’accusé ne pourront être faire partie de l’assemblée. Il en va de même pour toutes les personnes appartenant à la Grande Maison d’un Grand accusé, pour éviter les conflits d’intérêt.

Le procès est instruit par le Procureur. Il se déroule selon la séquence suivante :
-Acte d’accusation du Procureur, qui a la possibilité de faire appeler jusqu’à 5 témoins.
-Première plaidoirie de la défense, qui a la possibilité de faire appeler jusqu’à 5 témoins.
-Une fois l’audience des témoins achevés, dans la limite du temps imparti par le Juge, le Procureur décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe
-L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le jugement ne soit rendu.

Procureur, accusé et témoins ont 72 heures pour déposer devant l’assemblée. Le Juge peut cependant décider d’accord un délai supplémentaire, pour raison valable. Sinon, il passe à la séquence suivante. Le Juge peut également, pour raison impérieuse, décider de l’ajournement total du procès, qui reprendra à une date ultérieure. Le Duc de Champagne décide alors de la remise en liberté ou non de l’accusé durant ce laps de temps.

Suite à la dernière plaidoirie de l’accusé, chaque membre de l’assemblée ayant prêté serment délibère ensuite, dans une salle à l’abri des regards, en énonçant à haute voix s’il pense que l’accusé est coupable ou innocent.

Si la majorité vote pour l’innocence, le Juge relaxe alors l’accusé.
Si la majorité vote pour la culpabilité, le Juge prononce la peine qu’il estime juste, en fonction du Codex.
En cas d’égalité des votes, l’accusé est présumé coupable, n’ayant pas réussi à démontrer son innocence à plus de la moitié de l’assemblée.
10 : De la Justice des Grandes Maisons
Les Grands ont toute latitude pour faire appliquer le Codex dans les domaines que leur a confié sa Majesté le Roy de France. Toutes les affaires ayant eu lieu sur leur sol sont de leur ressort propre.

Les Grandes Maisons sont invités à signer avec le Duché de Champagne des accords judiciaires pour déterminer les personnes qu’elle seule pourra juger, et sous quelles conditions. Celui-ci devra recevoir le seau du dirigeant de la Grande Maison, du Duc, et du Juge de Champagne.

Si un membre d’une Grande maison commet un méfait, le Procureur ne pourra lancer une procédure judiciaire à son encontre que si aucun traité n’a été signé avec la Grande Maison en question, ou si le traité ne mentionne pas ou ce membre (voire sa fonction), ou le délit/crime commis. Cependant, si aucune action menée par le Grand après avoir été prévenu par le Procureur de la faute du membre de sa maison n’a été notifiée à la caserne de Champagne passés 15 jours, le procès pourra se dérouler en Cour de Justice.